Dès le premier contact avec le client, le Cabinet d'avocats Geukens-Jennen-Wouters garantit une politique d'ouverture et de transparence concernant les tarifs des frais et des honoraires à facturer. Nous appliquons toujours des tarifs convenables et conformes au marché. Dès le départ, le gestionnaire du dossier informe le client des frais auxquels il peut s'attendre. Le cas échéant, les modalités convenues sont consignées dans une convention qui se base sur le modèle de contrat établi par l'Ordre du Barreau flamand (OVB - Orde van Vlaamse Balies).
Nous faisons une distinction entre les honoraires, les frais administratifs et les frais de tiers.
Les honoraires représentent la rémunération des prestations intellectuelles de l'avocat. Ils dépendent généralement des circonstances qui sont difficiles, voire impossibles à prévoir au début de l'affaire. Il arrive en effet que plusieurs parties interviennent en cours de procédure et il faut dès lors en tenir compte dans l'argumentation. Il n'est pas facile d'établir un prix précis au début du dossier. Néanmoins, nous nous efforçons de communiquer au client une estimation ou un coût prévisionnel sur la base de notre expérience dans des dossiers apparentés, mais sous toute réserve. Des dispositions claires sont prises concernant le mode de calcul des honoraires de l'avocat.
Quatre méthodes de calcul peuvent être utilisées :
- une rémunération par unité de temps : il s'agit d'un tarif horaire défini en fonction de la nature et de l'importance de l'affaire, de sa complexité, de l'expérience et de la qualification de l'avocat en charge du dossier, de l'urgence et du résultat obtenu.
- une méthode forfaitaire : pour certaines prestations, les honoraires peuvent consister en un montant convenu à l'avance. Cette méthode peut être appliquée pour une mission qui comporte peu d'aléas (par ex. un conseil, la rédaction d'un contrat usuel). Ce tarif spécial peut aussi être appliqué à des missions de recouvrement de créances. Pour ce type de missions, nous élaborons pour chaque client, en fonction de la quantité de dossiers à traiter, un système sur mesure qui permet un recouvrement efficace et peu coûteux de ses factures non contestées.
- une méthode basée sur le pourcentage : les honoraires correspondent à un pourcentage de la valeur financière du litige, selon une échelle dégressive.
- une méthode d'abonnement : dans ce cas, un ensemble de services juridiques à convenir est proposé pour un montant bien défini qui est facturé tous les mois.
Les frais administratifs englobent principalement les frais de secrétariat imputables, comme la constitution et la conservation après clôture d'un dossier, les travaux de dactylographie, les frais d'envoi par fax, les frais de téléphone, d'impression et de photocopies. Ces frais sont repris dans un état de frais détaillé.
Les frais de tiers sont les dépens des greffes, bureaux d'enregistrement et d'hypothèques, huissiers de justice, services communaux, traducteurs, comptables/réviseurs et experts. Dans certains cas, ces frais doivent être remboursés par la partie perdante.
Au début d'une affaire, une avance appelée « provision » est demandée au client. Le montant de cette avance dépend du montant de la demande, du degré d'urgence, de la difficulté du dossier et des interventions attendues.
Des états de frais et d'honoraires sont transmis à intervalles réguliers. À la clôture du dossier, un décompte final est établi en tenant compte des provisions déjà versées.