I. Généralités
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters explique de manière détaillée dans la présente Déclaration de confidentialité (la ‘Déclaration’) la manière dont il traite, en tant que responsable du traitement, les données à caractère personnel vous concernant.
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE EG (le ‘General Data Protection Regulation’ ou ‘GDPR’), à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, ainsi qu’aux dispositions anti-spam du livre XII du Code de droit économique concernant le ‘droit de l'économie électronique’.
En communiquant les données à caractère personnel vous concernant et en utilisant notre site Internet, vous acceptez explicitement la manière dont le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters collecte et traite vos données conformément à ce qui est décrit dans la présente Déclaration.
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters prend les mesures appropriées pour empêcher toute utilisation abusive, la perte, l’accès non autorisé, toute divulgation non souhaitée ou modification non autorisée.
Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement protégées ou s’il existe des indices d’abus, veuillez adresser un courriel à info@advocaten-kantoor.be
II. Agent responsable du traitement
Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées par : le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters, Lindestraat 2, 2490 Balen, BCE 0824.670.145.
Le cabinet a désigné, au sein de son organisation, un responsable de la protection des données auquel vous pouvez toujours vous adresser pour obtenir des informations concernant votre vie privée et le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez joindre cette personne à l’adresse e-mail suivante : info@advocaten-kantoor.be
III. Données à caractère personnel pouvant être traitées
Le traitement des données à caractère personnel signifie que le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters utilisera des informations permettant de vous identifier.
Les données à caractère personnel à traiter varieront en fonction des circonstances concrètes.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters traitera (éventuellement) :
- le prénom et le nom de famille
- le sexe
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- les coordonnées
- le numéro de téléphone
- l’activité professionnelle
- l’adresse e-mail
- l’adresse IP
- les données de localisation
- les informations concernant vos activités sur notre site Internet
- le compte bancaire
- d’autres informations que vous communiquez activement, par exemple dans la correspondance et par téléphone.
Les données à caractère personnel particulières et/ou sensibles suivantes peuvent également être traitées :
- les antécédents, faits ou condamnations judiciaires
- les données de personnes de moins de 16 ans
- les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d’une personne.
IV. Conservation des données à caractère personnel
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters ne conserve pas les données à caractère personnel vous concernant plus longtemps qu’il n’est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles vos données sont collectées, tout en tenant compte de nos obligations légales et déontologiques.
V. Finalités et fondements du traitement
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters traite les données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes :
- pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique, probablement dans le cadre d’une assistance/défense en justice, de nos conseils, de l’administration générale et financière et de la prestation de services juridiques en général ;
- pour être en mesure de vous téléphoner ou de vous envoyer un e-mail en cas de besoin pour exécuter nos services ;
- pour vous informer des modifications et/ou ajustements apportés à nos services ;
et ce, sur la base des fondements suivants :
- un contrat entre vous et le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters dans le cadre d’une prestation de services juridiques au sens large du terme ;
- en exécution d’obligations légales, par exemple la législation anti-blanchiment.
- Vous n’êtes pas obligé de divulguer les données à caractère personnel vous concernant, mais vous comprendrez que certaines prestations de services juridiques seront impossibles si vous refusez le traitement de données.
VI. Partage de données à caractère personnel avec des tiers
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters ne vend pas, ni ne loue vos données à des tiers, ni les partage avec des tiers ; il les transfère uniquement si cela est nécessaire à l’exécution de nos
obligations et compétences légales ou du contrat que nous avons conclu ensemble.
VII. Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, le droit à la limitation du traitement, le droit de rectification et/ou le droit à l’effacement ;
- de retirer votre consentement éventuel au traitement ou de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- à la portabilité des données : cela signifie que vous pouvez nous demander de vous transmettre les données à caractère personnel vous concernant que nous possédons dans un fichier informatique, ou de les transmettre à une autre organisation que vous nous indiquez.
Vous pouvez envoyer votre demande d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement, de transfert des données à caractère personnel vous concernant ou votre demande de retrait de votre consentement ou d’opposition au traitement desdites données à info@advocaten-kantoor.be
Pour nous assurer qu’une telle demande émane de vous, nous vous demandons de joindre à votre demande une copie de votre document d’identité.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de contrôle. En voici les coordonnées:
Autorité de Protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, contact@apd-gba.be ou commission@privacycommission.be
VIII. Comment les données à caractère personnel vous concernant sont-elles protégées ?
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher toute perte, destruction, utilisation erronée, falsification et modification non autorisée de données à caractère personnel.
IX. Cookies
Le Cabinet d’avocats Geukens-Jennen-Wouters utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels
qui ne portent pas atteinte à votre vie privée.
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous consultez pour la première fois notre site Internet. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement technique du site Internet et à votre confort d’utilisation. Grâce à ceux-ci, le site Internet fonctionne correctement et mémorise par exemple vos préférences. Ils nous permettent aussi d’optimiser notre site Internet.
Nous utilisons des cookies de suivi afin de mesurer les performances de notre site Internet et d’y apporter ensuite les ajustements nécessaires.
Nous utilisons à cette fin Google Analytics, un outil d’analyse Internet proposé par Google. Il mesure, entre autres, le nombre de visiteurs et le comportement de navigation général, tel que la durée des consultations de notre site Internet, le nombre de pages consultées en moyenne par un utilisateur.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de ces cookies, veuillez consulter la déclaration de confidentialité et en matière de cookies de Google.
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