Droit de l’insolvabilité

Dans notre Cabinet d’avocats Geukens - Jennen - Wouters, nous proposons des conseils et une assistance juridiques spécialisés dans le domaine du droit de l’insolvabilité. Nos avocats expérimentés se tiennent à votre disposition pour vous conseiller, vous représenter et vous accompagner dans tous les aspects du droit de la faillite, de la procédure de réorganisation judiciaire et des questions juridiques afférentes.

Conseils et assistance professionnels dans tous les aspects du droit de l’insolvabilité

Nos avocats possèdent une expertise dans divers sujets relevant du droit de la faillite et de l’OMD, notamment:

  • Procédures de faillite : Nos avocats sont expérimentés dans l’assistance des parties tant demanderesses que défenderesses dans les procédures de faillite. Nous pouvons vous conseiller sur les étapes nécessaires pour déclarer faillite ou vous défendre contre une demande de mise en faillite. Nous fournissons également un soutien dans la résolution des faillites et dans la maximisation des recettes produites pour les créanciers.
  • Contacts avec le curateur : Lors d’une faillite, le curateur est responsable de la gestion de la masse d’une faillite. Nos avocats peuvent vous conseiller sur vos droits et obligations envers le curateur et vous aider à communiquer et négocier efficacement avec le curateur.
  • Rédaction des déclarations des créanciers : Le dépôt d’une déclaration de créance est une étape importante permettant aux créanciers de réclamer une part de la masse de la faillite. Nos avocats peuvent vous accompagner dans la rédaction d’une déclaration de créance et veiller à la protection de vos intérêts.
  • Réagencements de la dette : Dans certains cas, il peut être souhaitable de parvenir à un accord avec les créanciers pour parvenir à un arrangement en vue du règlement des dettes. Nos avocats sont expérimentés dans la négociation et la rédaction d’accords de réajustement de la dette qui profitent à toutes les parties impliquées.
  • Éviction des droits de sûreté : En cas de défaut d’un débiteur, les créanciers peuvent tenter de recouvrer leurs créances sur le gage constitué pour la dette. Nos avocats peuvent vous conseiller sur les possibilités et les procédures permettant de faire valoir les droits de sûreté, tels que les droits hypothécaires ou le droit de gage.
  • Libération du garant personnel : Si une personne s’est portée garante des dettes d’autrui, il lui est possible de se libérer de ces obligations. Nos avocats peuvent vous conseiller sur vos droits et options en matière de garanties personnelles.
  • Assistance en cas de faillite frauduleuse : En cas de suspicion de fraude ou d’abus des actifs de l’entreprise lors d’une faillite, nos avocats peuvent vous aider à défendre vos allégations et à engager des poursuites judiciaires pour protéger vos intérêts.
  • Erreurs de l’administrateur dans le cadre de faillites
  • Chambres des entreprises en difficulté (lesdites CED) : La chambre des enquêtes commerciales peut être sollicitée pour enquêter sur les causes d’une faillite et identifier d’éventuelles irrégularités. Nos avocats peuvent vous assister dans une procédure devant la chambre des enquêtes commerciales et défendre vos intérêts lors de l’instruction.

Procédures de redressement et de restructuration d’entreprise dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire (ladite procédure de réorganisation judiciaire, la nouvelle loi sur la Continuité des Entreprises) : Si une entreprise connaît des difficultés financières, des procédures de redressement et de réorganisation d’entreprise peuvent être envisagées pour assurer la continuité de l’entreprise. Nos avocats ont de l’expérience dans l’accompagnement lors des procédures de redressement et de réorganisation d’entreprise et peuvent vous conseiller sur la meilleure stratégie pour votre situation.

Conseils précis d’experts juridiques

Dans notre Cabinet d’avocats Geukens - Jennen - Wouters, nous comprenons les complexités et les défis des procédures de faillite et les questions juridiques afférentes. C’est pourquoi nous fournissons des conseils juridiques clairs et efficaces, et représentons nos clients avec dévouement et détermination.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services dans le domaine du droit des faillites et de la procédure de réorganisation judiciaire, et sur la manière dont nous pouvons vous aider à résoudre vos problèmes juridiques dans ces domaines? N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils d’experts et un premier entretien sans engagement. Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous aider à représenter vos intérêts et à résoudre les litiges.