La réglementation des marchés publics a pour objectif de garantir la concurrence afin d’obtenir la meilleure qualité possible au meilleur prix. Le droit d’adjudication réglemente les procédures d’attribution et d’exécution des marchés proposés par les instances publiques, mais son application peut souvent donner lieu à des discussions entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires.
Conseils et assistance d’experts en matière de marchés publics
De nombreuses entreprises ne sont finalement pas sélectionnées après de longues procédures d’attribution, souvent parce qu’elles sont tombées dans les pièges classiques. Dans notre Cabinet d’avocats Geukens - Jennen - Wouters, nous comprenons les défis auxquels sont confrontés tant les pouvoirs adjudicateurs que les soumissionnaires. Il est de notoriété publique que la législation est complexe et que l’état de la jurisprudence évolue régulièrement. Forts de notre expérience dans les deux camps du processus d’adjudication, nous pouvons aborder vos questions sous différents angles.
Nos services comprennent:
- Applicabilité de la réglementation sur les marchés publics : Nous vous conseillons sur l’applicabilité des règles des marchés publics à votre situation spécifique, en tenant compte de la législation et de la jurisprudence en vigueur.
- Rédaction et vérification des documents d’adjudication : Nous vous aidons à rédiger et à vérifier les documents d’adjudication pour garantir qu’ils répondent aux exigences légales et protègent les intérêts de toutes les parties impliquées.
- Accompagnement des soumissionnaires : Pour les soumissionnaires, nous fournissons un accompagnement et des conseils relatifs aux adjudications, notamment grâce à la compréhension des spécifications techniques (cahier spécial des charges), des critères de sélection et d’attribution, et en vous évitant les pièges courants. Les soumissionnaires peuvent également bénéficier d’un accompagnement intensif concernant les problèmes qui surviennent souvent dans le contexte de l’exécution du marché public.
- Procédures judiciaires : Le cas échéant, nous représentons nos clients dans les procédures judiciaires relatives aux marchés publics, par exemple l’introduction d’un recours en suspension en cas d’extrême urgence devant le Conseil d'État, le recours en annulation devant le Conseil d'État ou encore la demande d’indemnisation devant le juge civil ordinaire.
Conseils précis d’experts juridiques
Nos avocats possèdent une connaissance et une expérience approfondies dans le domaine des marchés publics et du droit d’adjudication. Notre objectif étant de fournir à nos clients des conseils d’experts et une assistance efficace pour les aider à réussir dans le processus complexe d’adjudication.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos services dans le domaine des marchés publics et du droit d’adjudication? N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils d’experts et un premier entretien sans engagement. Nos avocats expérimentés se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques liés aux adjudications.