Notre Cabinet d’Avocats Geukens - Jennen - Wouters propose des conseils et une assistance approfondis sur tous les aspects de l’association sans but lucratif (A.S.B.L.). Que vous souhaitiez créer une nouvelle A.S.B.L., gérer votre A.S.B.L. existante ou que vous ayez besoin d’une assistance juridique sur des questions spécifiques, nos avocats expérimentés se tiennent à votre disposition pour vous aider.
Conseils et accompagnement pour les A.S.B.L. (associations sans but lucratif)
Nos avocats offrent des conseils et une assistance complets notamment pour:
- Constitution et statuts : Nous vous accompagnons dans la constitution de votre association sans but lucratif et vous aidons à rédiger des statuts répondant à toutes les exigences légales et à définir précisément les objectifs de votre association.
- Questions de droit administratif et de gestion : Nous offrons des conseils sur les questions d’administration, telles que la composition du conseil d’administration, les devoirs et responsabilités des membres du conseil d’administration et l’organisation des assemblées générales.
- Conformité et législation : Nous vous tenons informé(e) des récentes évolutions de la législation concernant les A.S.B.L., et nous veillons à ce que votre association réponde à toutes les exigences et obligations légales.
- Contrats et conventions : Nous vous aidons à rédiger et à évaluer les contrats et accords, tels que les baux civils, les contrats de coopération et les contrats de sponsoring.
- Conflits et différends : Si nécessaire, nous proposons une assistance pour résoudre les litiges et les conflits au sein de l’A.S.B.L., tant au sein de l’association elle-même qu’avec des parties externes.
Conseils précis d’experts juridiques
Dans notre Cabinet d’Avocats Geukens - Jennen - Wouters, nous comprenons que les A.S.B.L. jouent un rôle important dans la société et que les questions juridiques peuvent souvent être complexes. C’est pourquoi nos experts juridiques vous proposent des conseils personnalisés pour vous aider à atteindre vos objectifs et à gérer efficacement votre organisation sans but lucratif.
Avez-vous besoin d’une assistance juridique pour votre A.S.B.L.? N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation confidentielle et sans engagement. Nos avocats expérimentés se tiennent à votre disposition pour vous aider dans toutes vos questions et besoins juridiques relatifs aux associations sans but lucratif.